1. Toutes les conventions de vente de « Renov’R srl » sont régies par les présentes conditions de vente et par les conditions particulières déterminées dans l’offre de prix.  Les conditions d’achat stipulées par le client sont expressément exclues.

2. Nos offres restent valables un mois, sauf autres stipulations.

3. Les commandes et la mise au planning ne sont considérées comme définitives qu’après signature du devis par la personne autorisée et versement du 1er acompte de 30% du montant du contrat.  En cas de désistement du client ou de la personne autorisée, le premier acompte restera acquis à l’entrepreneur à titre de manque à gagner.

4. Les marchandises fournies par nos soins restent notre pleine propriété jusqu’au paiement complet de la facture de vente (placement des marchandises compris).

5. Les délais de réalisation des travaux ne sont donnés qu’à titre indicatif, et ce vu leur trop grande dépendance des conditions climatiques et/ou des autres intervenants sur le chantier.  L’irrespect de ces délais ne peut engager notre responsabilité, ni donner lieu à des dommages et intérêts.

6. La garantie que nous offrons sur nos marchandises se limite à celle qui nous est consentie par nos fournisseurs et fabricants. Notre responsabilité ne peut être engagée à ce titre et le client ne peut exercer un recours que contre le fournisseur ou fabricant concerné.

7. Nos offres de prix concernant des travaux quantitatifs sont faites à titre indicatif et peuvent être réévaluées sous réserve d’un métré contradictoire.

8. Paiements : Toute réclamation sera faite par lettre recommandée au plus tard 8 jours après réception de la facture.

9. Sauf convention contraire et écrite, nos travaux sont payables conformément aux dispositions définies dans l’offre sur le compte financier de l’entreprise : CBC BE74 7320 3834 9407

10. Nos prix s’entendent hors T.V.A.  Seront appliqués, les taux de T.V.A. en vigueur au moment de la facturation.

11. En cas de non-paiement du prix ou du solde restant dû à date d’échéance de la facture, ce montant deviendra immédiatement exigible.   De plus, un retard de paiement entraînera de plein droit et sans mise en demeure une indemnité forfaitaire de 15% du montant de la facture, sans que cette indemnité puisse être inférieure à 75,00€.

12. Les travaux d’aérogommage engendrent de beaucoup de poussières et, dans une certaine mesure, de bruit. Nous mettons tout en œuvre dans les limites du raisonnable afin d’en réduire les dispersions et nuisances. Nous ne pourrons en aucun cas en garantir leur total confinement et complète absorption.  

13. Dans le cadre de décapage par aérogommage, il appartient au client de prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser le chantier et de s’assurer contre le recours de voisins ou de tiers.  Par ailleurs, le client faisant appel à nos services doit avoir obtenu toutes les autorisations urbanistiques, communales et de police nécessaires à la réalisation des travaux.  Le client doit pouvoir produire ces autorisations à notre demande.

14. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Nivelles sont compétents
Pour toutes questions ou informations complémentaires, n'hésitez pas à prendre contact aux numéros mentionnés sur notre site ou sur info@renovr.be